Aujourd’hui, même les traders en ligne sont considérés comme des travailleurs et doivent, par conséquent, faire face au système fiscal. Dans cet article, nous allons nous intéresser à la fiscalité dans ce métier et voir comment elle est appliquée.
Comment trader pour son propre compte ?
Les traders indépendants disposent d’un statut d’entreprise, et plus précisément, de celui d’une entreprise individuelle. Cette dernière peut être une EI/EIRL et juridiquement parlant, elle est considérée comme personne physique. Ce même statut s’appelle aussi une société en nom propre et n’a aucun patrimoine qui lui est attribué puisqu’il est, en général, inclut à celui du créateur de la compagnie. Afin d’assurer la sécurité de ses biens, ce dernier se tourne généralement vers l’EIRL. On rappelle que ce type de trading est considéré comme un travail libéral non réglementé et les trades sont considérés comme des travailleurs indépendants et non des salariés.
Le trading et la fiscalité :
En ce qui concerne la fiscalité, il est important de rappeler qu’en France, il y a une différence entre ceux qui pratiquent le trading de manière occasionnelle et ceux qui en font un travail à part entière. En effet, ceux qui font du trading pour arrondir les fins de mois ne doivent pas se soucier de la fiscalité. Toutefois, pour ceux qui l’exercent comme leur métier principal, ils doivent payer des taxes, comme tout le monde.
Ainsi, comme nous l’avons indiqué plus haut, le trader devra créer une société EI (ou de préférence EIRL) pour obtenir le statut de trader professionnel. Il devient alors soumis à l’impôt sur le revenu avec un taux de taxation progressif. Bien entendu, le trader devra aussi déclarer ses bénéfices (BNC).
En ce moment, le taux de la plus-value est de 24%.
Pour ce qui est des impôts exacts, le trader doit s’acquitter de :
- L’impôt sur les bénéfices et qui va entre 15% et 30%.
- L’impôt sur les dividendes et qui s’applique sur les actions. Il est fixé à un taux de 34% après l’abattement.
- Au final, la taxe globale sur la plus-value s’élève à un maximum de 45% mais peut aussi être réduite à seulement 25%.
Informations complémentaires :
En ce qui concerne les traders qui travaille pour le compte d’une entreprise et qu’il puise ses fonds dans ceux de cette dernière, il n’est plus considéré comme un travailleur indépendant et doit, tout d’abord, acquérir des permissions auprès des organismes régulateurs comme l’AMF.
Afin d’éviter les problèmes fiscaux et judiciaires, le trader doit appliquer la loi à la lettre et il doit aussi intégrer les taxes à sa stratégie afin de garantir des bénéfices suffisants. D’ailleurs, pour les nouveaux traders, il est recommandé de solliciter les services des inspecteurs des impôts qui sauront mieux les guider.